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Article 1 :
Devoir de l’adhérent
Tout
adhérent de l'association « Codam Aïkido », après avoir pris
connaissance du code de fonctionnement interne et souscrit à son
inscription, s'engage à en respecter les articles.
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Article 2 :
Information et communication
2.1
: Tout adhérent a, comme tout membre associatif, la
possibilité
d'exprimer ses avis et commentaires lors de l'assemblée générale
annuelle.
2.2
: Il peut également faire part de ses remarques ou
suggestions tout au
long de l’année (soit au membres du bureau, soit en laissant un mot
dans la boite au lettres du CODAM dans la loge du gardien) afin de
favoriser l'amélioration de la vie du club.
2.3
: Dans ce sens, un cahier de présence sera régulièrement
tenu à jour
par le secrétaire ou son adjoint, pour assurer un meilleur suivi des
adhérents.
2.4
: Les informations relatives au club ( Statuts, règlement
intérieur,
rapports de réunions informations fédérales, de la ligue, du comité
départemental de Loire Atlantique., de l'office municipal du sport d’
ORVAULT, et toutes sources d'informations liées à l'activité du club )
sont à la disposition de l'ensemble des adhérents auprès du bureau.
2.5
: Un panneau d'affichage « AÏKIDO » permet à tous les
adhérents de
trouver des informations sur l'actualité de la vie du club et de
l'Aïkido et notamment :
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le calendrier des stages
•
les affiches des principaux stages à venir
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Article 3 :
La licence
La
délivrance de la licence fédérale implique :
•
l'appartenance à une fédération agréée jeunesse et sports (
la FFAB )
•
une garantie de niveau d'enseignement technique (enseignants titulaires
soit du brevet d'état (B.E.) soit du brevet fédéral (B.F.)
•
une couverture d'assurance sur le plan de la pratique sur les tatamis
•
une couverture d’assurance sur le plan responsabilité civile, dans le
cadre de son activité liée à la pratique de l'Aïkido
•
l'obligation faite pour le président du club (section) de
s'être assuré de la bonne conformité du certificat médical d'aptitude à
la pratique de l'Aïkido.
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Article 4 :
Autorisation à pratiquer
4.1
: De ce qui précède ne sont donc autorisés à monter sur
les tatamis que
les adhérents, en règle sur le plan de leur dossier d'inscription. Un
délai n'excédant pas 15 jours suivant le rappel verbal et écrit notifié
par le secrétaire du club (section), sera accordé en début de saison.
4.2
: Sera également autorisé à monter sur les tatamis, tout
pratiquant
d'Aïkido extérieur au club qui en aura fait la demande
oralement auprès de l’enseignant chargé du cours, après présentation de
son passeport fédéral dûment à jour (attestation médicale visée)et
quelle que soit la fédération d'appartenance.
4.3
: Pour tous les autres cas, il ne sera possible
de monter sur
les tatamis qu’après accord des dirigeants.
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Article 5:
La cotisations
5.1
: L'inscription à l'association « Codam Aïkido » liée à la
perception
d'une cotisation permet de participer à toutes les activités du club,
et impose le suivi des recommandations de sécurité faites par les
dirigeants, particulièrement lors de l'utilisation des créneaux
horaires à l'intérieur du dojo.( Ceux-ci engageant la responsabilité
des dirigeants ).
5.2
: Le montant de la cotisation annuelle est fixé chaque
année au cours
de l’assemblée générale. Celui de la licence est fixé par la
fédération d'appartenance (la FFAB) au cours de l’assemblée générale
annuelle. Ceux de la Ligue des Pays de la Loire, du Comité
Départemental de Loire Atlantique (CD 44) et du
CODAM sont fixés par leurs assemblées générales respectives.
5.3
: Une réduction de 8 € est accordée à partir du 2ème
membre d’une
famille.
5.4
: Enseignants et dirigeants sont exonérés d’une part de la
cotisation
qui reste rappelons le une manière de contribuer à la vie du club ( ce
qu’ils font d’une autre façon ).
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Article 6 :
Les frais
Les
frais reconnus et acceptés par le bureau de l'association, suivent la
règle en vigueur à la FFAB et font l'objet d'une vérification du
conseil d'administration. Ce sont principalement des frais :
•
de stages (avec priorité de remboursement au enseignants)
•
d’hébergement et de restauration
•
de déplacements ( remboursé à 0,30 E du km )
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Article 7 :
L’assemblée générale
7.1
: l’assemblée générale se compose de tout les adhérents à
jour de leur
cotisation.
7.2
: conformément au statuts, le quorum requis pour valider
les décisions
de l’assemblée est fixé au tiers des voix, mais seulement des
plus de 18 ans ( les mineurs étant souvent peu impliqués dans la vie du
club sont juste exclus du quorum , ils conservent néanmoins un
droit à leur représentativité ).
7.3
: l’assemblée générale doit désigner chaque année ses
représentants au
différentes instances sportives ( CODAM, Ligue, CD 44 et OMS
), ainsi qu’un vérificateur aux comptes.
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Article 8 :
L'office Municipal du Sport
Le
Codam Aïkido est représenté à l'Office Municipal du Sport d'Orvault,
par 2 représentants
(statut de l'OMS ).
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Article 9 :
Réglementations
9.1
: Le fonctionnement de l'association « Codam Aïkido » suit
la
réglementation fédérale FFAB impliquant une durée des mandats
correspondant à celle de l'olympiade (soit 4 ans)
9.2
: Ce code de fonctionnement répond également au décret n°
93.1059 du 3
septembre 1993 (JO du 10/09/93) concernant la réglementation
disciplinaire.
L'organisme
de première instance étant le conseil d'administration de l'association
« Codam Aïkido », et celui d'appel, le comité directeur départemental.
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Articles 10 :
Les mineurs
En
ce qui concerne les mineurs et particulièrement les plus jeunes il est
à noter que la responsabilité du club se limite à la présence sur le
tatami de l’heure du début à celle de la fin du cours. Il est du
ressort des parents de s’assurer qu’un enseignant est présent pour
accueillir les enfants.
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